Intercommunalité: cinq communautés en moins, 223 communes regroupées en plus au 1er janvier 2008

Pour la première fois depuis 1992, le nombre total de communautés est en régression (2.583 contre 2.588 l’an passé) sous l’effet direct de l’effort de rationalisation de la carte intercommunale et des rapprochements de structures. Les créations nouvelles de communautés (16) sont désormais moins nombreuses que les disparitions (21) liées aux dix fusions recensées en 2007 et opérées sur le fondement des dispositions issues de la loi du 13 août 2004. Sans constituer un phénomène massif, le volume de fusions a néanmoins doublé par rapport aux années précédentes. Il devrait très fortement s’accentuer au lendemain des élections municipales. Il est à noter que ces fusions: - Sont à l’origine des deux nouvelles communautés d’agglomération créées en 2007, à Dole et à Annemasse. - Ont souvent été l’occasion de réduire, dans leur territoire, le nombre des syndicats intercommunaux. Au 1er janvier 2008, il est recensé: - 2.583 groupements de communes à fiscalité propre qui rassemblent 54,8 millions de Français soit 85,7% de la population française et 33.636 communes soit 91,7% des communes ; - 171 communautés d’agglomération (+2 en 2007) qui regroupent 21,93 millions d’habitants. - 2.220 communautés à taxe professionnelle unique Après avoir pris connaissance des nouvelles créations de groupements intercommunaux à fiscalité propre, l’Assemblée des communautés de France (AdCF) constate que la proximité des élections municipales n’a interrompu ni la poursuite du déploiement de l’intercommunalité ni l’effort de rationalisation des groupements existants. Dans un communiqué, l’association constate que «selon les nouvelles données communiquées par les préfectures, l’intercommunalité à fiscalité propre s’est en effet étendue à 223 communes l’an passé et regroupe 54,8 millions d’habitants soit près de 349.000 habitants de plus qu’au premier janvier 2007. Environ 86% des Français et 92% des communes sont désormais concernés. Si l’intercommunalité demeure en expansion, même modérée, une première inflexion remarquable s’est néanmoins opérée en 2007». Elle ajoute que «pour la première fois depuis 1992, le nombre total de communautés est en régression (2.583 contre 2.588 l’an passé) sous l’effet direct de l’effort de rationalisation de la carte intercommunale et des rapprochements de structures». Un dossier présentant ce bilan devrait être mis en ligne dans sur le site de la direction générale des collectivités locales. Pour y accéder, voir lien ci-dessous.<

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